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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dans le cadre de l’utilisation du site lsecure.fr (ci-après désigné par « le Site »), la société SYLEA GROUPE FRANCE, exploitante du Site, est susceptible de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel définis ci-après.
La Société SYLEA GROUPE FRANCE vous invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont vous disposez sur ces données, en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
La Société SYLEA GROUPE FRANCE s’engage à ne pas traiter les données à caractère personnel pour des finalités autres que celles mentionnées dans la présente politique de confidentialité.
1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?
La société responsable du traitement des données personnelles est SYLEA GROUPE FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 794 837 427, dont le siège social est situé 418 rue du Mas de Verchant, Cedex9 34000 Montpellier, France (ci-après désignée la « Société »).
2. QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI ?
La Société ne collecte vos données personnelles que dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact.
Vous êtes informé du caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir par la présence d’un astérisque (*). A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, le service sollicité impliquant le traitement de telles données ne pourra être mis en œuvre.
Les données obligatoirement collectées sont relatives à votre adresse email et au contenu de votre message.
Ces données permettent à la Société de prendre connaissance et de répondre à votre demande par email.
Facultativement, vous pouvez renseigner votre nom et votre numéro de téléphone. Cela permet au besoin à la Société de connaitre votre identité et de vous recontacter par téléphone.
La Société pourra, en fonction de la nature de votre demande, solliciter la communication de toute donnée personnelle nécessaire au traitement de votre demande en vous indiquant le cas échéant la finalité de cette collecte.
3. QUE JUSTIFIE LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?
La Société collecte vos données personnelles uniquement si vous manifestez votre consentement en cochant la case prévue à cet effet sous le formulaire de contact.
4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Les données que vous communiquez dans le cadre du formulaire de contact sont conservés par la Société le temps strictement nécessaire pour traiter votre demande.
Le cas échant, selon la nature de votre demande, les données communiquées pourront être conservées en archive intermédiaire pour une durée de cinq (5) ans pour la stricte finalité de se prémunir d’un éventuel contentieux, à l’exclusion de toute autre finalité. Cette durée correspond au délai légal de prescription.
5. A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES COMMUNIQUEES ?
Seul le personnel de la Société dûment habilité à la réception des demandes clients peut prendre connaissance des données que vous communiquez.
En fonction de la nature de votre demande, vos données peuvent être communiquées aux sociétés appartenant au même groupe que la Société.
Les sous-traitants mentionnés à l’Article 6 ci-après peuvent éventuellement avoir accès aux données pour la réalisation des prestations qui leur incombent, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation à d’autres fins de celles-ci.
En tout état de cause, vos données ne font l’objet d’aucun transfert en-dehors de l’Union Européenne.
6. QUI SONT NOS SOUS-TRAITANT ?
La Société recourt à divers sous-traitants qui ont pour missions respectives d’assurer l’hébergement des bases de données du Site et la maintenance Site.
La Société garantit que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.
Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et des dispositions de la présente politique de confidentialité.
La Société, en sa qualité de responsable de traitement, demeure votre unique interlocuteur.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez du droit :
D’accéder à l’une quelconque de vos données personnelles que la Société détient ;
De mettre à jour l’une quelconque de vos données personnelles qui n’est pas à jour ou incorrecte ;
De restreindre la façon dont la Société traite ses données personnelles ;
De demander à la Société de vous fournir une copie de l’une quelconque des données personnelles qu’elle détient à votre sujet ;
De retirer votre consentement quant au traitement de vos données personnelles ;
De formuler des directives anticipées sur l’utilisation de vos données après votre mort et de modifier et rétracter ces instructions à tout moment ;
D’exercer votre droit à la portabilité de ses données qui doivent vous être restituées dans un format structuré et couramment lisible par machine.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Cnil en France : www.cnil.fr), en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de la Société dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel.
8. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à la Société, aux coordonnées suivantes :
SAS SYLEA GROUPE FRANCE – 418 rue du Mas de Verchant, Cedex9 34000 Montpellier, France.
La Société s’efforcera de répondre à votre demande dans les plus brefs délais et dans un délai maximal d’un (1) mois.
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