LSecure - Mention Légales

Mention Légales


SYLEA GROUPE FRANCE SAS
418, rue du Mas de verchant
BP 12 - 34935 MONTPELLIER Cedex 9
Email : commercial@lsecure.fr
Tel : 0811 445 404
SAS au capitale de 12 600€
RCS MONTPELLIER 79483742700010
N° TVA intracommunautaire : FR 93 794 837 427
Autorisations CNAPS n° AUT-034-2120-02-18-20210346161
"Article L612-14 du C.S.I : L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient"

Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost | site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr, email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

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